A la suite sont énumérées les conditions du contrat de voyage que le client accepte tacitement. Au cas où un voyage inclut des conditions spéciales ou non comprises dans les conditions générales, celles-ci seraient transmises par courrier électronique par l'agence et elles seront considérées dès ce moment comment implicitement acceptées par le consommateur.

1. Contrat

On considère les conditions du contrat tacitement acceptées par le consommateur quand celui-ci envoie par écrit ou courrier électronique à l'agence la confirmation de la proposition de voyage.
Ensuite, la confirmation écrite par e-mail de la part de l'agence des disponibilités de logements entraine la conclusion définitive du contrat.
Dès cet instant, le contrat de voyage acquiert son caractère obligatoire par le fait que les deux parties sont tenues d’accomplir leurs obligations respectives.

2. Conditions générales

Le voyage ne requiert pas la participation d'un nombre minimum de personnes.

Système de réservation

  • Le consommateur qui désire souscrire un voyage réalise une "demande de réservation". Ensuite l'agence s'engage à réaliser les démarches opportunes pour obtenir la confirmation de/s la/les réservation/s selon le nombre de places disponibles et la période demandée.
  • Au moment de la demande de la réservation, si la date de départ est inférieure à 15 jours, l'agence pourra réclamer au consommateur le dépôt d'une somme équivalente à 20% maximum de la totalité du prix du voyage. Si la réservation est confirmée, cette somme sera défalquée du prix du voyage. Si le consommateur retire sa demande de réservation avant la confirmation, la somme déposée sera remboursée avec une déduction des frais de gestion correspondant à 50% de la somme versée.
  • Suite à la demande de réservation faite par le client, en cas d'indisponibilité des nuits demandées l'agence proposera au consommateur d'autres alternatives. L'agence maintiendra cette offre pendant 48 heures. Sauf avis écrit contraire du consommateur, l'offre sera tacitement acceptée et confirmée.

3. Confirmation de la réservation

La confirmation de/s la/les réservation/s engage les deux parties à respecter les droits et les obligations de ce contrat de voyage.

4. Paiement et prestations

  1. Si la date de départ est supérieure à 45 jours
    • Lors de la confirmation de réservation de la part de l'agence, le consommateur devra payer une somme correspondante à 30% du prix du voyage, dans un délai de 4 jours ouvrables maximum.
    • Une facture sera émise à chaque paiement et adressée au client.
    • Si le consommateur n'effectue pas ce paiement, l'agence lui demandera de l'effectuer dans un délai raisonnablement bref fixé par elle.
    • 45 jours avant le début du voyage, le client devra effectuer le paiement du solde dans un délai de 4 jours ouvrables maximum.
  2. Si la date de départ est inférieure ou égale à 45 jours
    • Le client, après l'envoi par l'agence de la confirmation des réservations, devra verser la totalité du prix du voyage dans un délai maximum de 4 jours ouvrables. Si le consommateur n'effectue pas ce paiement, l'agence lui demandera de l'effectuer dans un délai raisonnablement bref fixé par elle.
    Si le paiement de la totalité n'intervient pas dans le délai requis, l'agence aura la faculté d'annuler le voyage et de débiter au client les frais d'annulation.
    A réception de la totalité du règlement, l'agence envoie les bons de réservations et tous les autres documents nécessaires à la bonne exécution du contrat de voyage.

4. Logement

  • Le classement touristique du logement dépend du pays ou il se trouve.
    Dans les pays où n'existe pas un classement officiel, la catégorie qui est indiquée dans les fiches est simplement un élément indicatif. Cependant l'agence doit veiller à la meilleure adéquation possible entre le produit proposé et les attentes du client.
  • L'horaire d'occupation des chambres peut différer selon les logements et sera communiqué lors de l'envoi des bons de réservation. Nous conseillons fortement de contacter par téléphone les propriétaires des logement 12 heures avant l'arrivée.
  • Les chambres ou les cabines triples ou quadruples sont en général des chambres doubles auxquelles on ajoute un ou deux lits, qui peuvent être un canapé-lit ou un lit individuel.

5. Autres services

  • La pension complète inclut le petit déjeuner, le déjeuner et le dîner.
  • La demi-pension inclut le petit déjeuner, le dîner ou le déjeuner. En règle générale les boissons ne sont pas incluses.
  • Les régimes particuliers (végétariens ou régimes spéciaux) sont acceptés uniquement en cas d’accords entre les parties et dans le cadre de conditions particulières.

6. Changements de la part du client

  • Si à tout moment avant le départ, le consommateur désire obtenir des changements relatifs à la destination, à la durée, au calendrier, à l'itinéraire du contrat de voyage ou à tout autre élément relatif aux prestations et que l’agence a la possibilité de les effectuer, celle-ci pourra exiger de la part du client un surcoût ainsi qu'une prime n’excédant pas 5 % du prix du voyage.
  • Avant le départ, seule l'agence peut effectuer les modifications nécessaires à la bonne réalisation du voyage du moment que celles-ci ne sont pas significatives. On définit comme significatifs les changements qui empêcheraient la bonne réalisation du voyage ou sa finalisation.
  • En supposant que l'agence se trouve dans l’obligation de réaliser des changements significatifs, elle les fera immédiatement connaître au consommateur. Le consommateur pourra choisir soit d'accepter la modification du contrat précisant les changements introduits et leur répercussion sur le prix, soit de mettre fin au contrat.
    Le consommateur devra communiquer sa décision à l'agence dans les deux jours suivants la notification de la modification par l'agence. Si le consommateur ne communique pas sa décision dans le délai indiqué, il est entendu qu’il opte pour l'acceptation du changement.

7. Transférer la réservation à une autre personne

Le consommateur pourra céder sa réservation à une personne qui réunit toutes les conditions requises dans la brochure et dans le contrat pour réaliser le voyage. La cession devra être communiquée par écrit ou courrier électronique à l'agence et sera gratuite si elle intervient 20 jours avant la date du départ. Si le consommateur veut céder sa réservation après ce délai, l’agence peut exiger une pénalité de 3% du prix du voyage. Dans tous les cas, le consommateur et la personne à qui celui-ci a cédé sa réservation, répondent solidairement devant l'agence du montant du voyage restant à régler ainsi que des frais additionnels générés par cette cession.

8. Droit de renonciation du consommateur

Le consommateur a la faculté de renoncer au voyage à tout moment avant le départ.
Au cas où le client annulerait son voyage, il devra payer une pénalité d'autant plus élevée que l'annulation est proche de la date du départ, selon le barème ci-inclus :

si elle se produit dans un délai supérieur à 30 jours avant le départ prévu

15 % du prix du voyage

si elle se produit entre le 29ème et le 20ème jour avant le départ

25 % du prix du voyage

si elle se produit entre le 19ème et le 10ème jour avant le départ

50% du prix du voyage

si elle se produit entre le 9ème et le 5ème jour avant le départ

75% du prix du voyage

si elle se produit dans les 4 jours précédant le départ

100 % du prix du voyage

 

9. Cas de force majeure

On entend par force majeure tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit les voyageurs, soit l'agence ou les prestataires de services impliqués dans la réalisation du voyage, d'exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat.

Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l'exécution de leurs obligations réciproques. Parallèlement, chacune des parties supporte la charge de tous les frais lui incombant et résultant du cas de force majeure.

Dans ce cadre, les voyageurs supporteront seuls les frais supplémentaires qui pourraient être engagés pour permettre la poursuite de leur voyage.

Est exclu tout droit à un dédommagement supplémentaire.

Aucune indemnité ne peut être exigée si les modifications de programme sont dues à des retards dans les transports, à des modifications d'horaires de vol, ou des faits de grèves, événements de guerre, catastrophes, etc.. Pour éviter tout ce type de risques, nous conseillons vivement à notre clientèle de souscrire à une assurance voyage.

10. Annulation du voyage de la part de l'agence

Une annulation du voyage de la part de l'agence doit se faire au plus tard quatre semaines avant le départ. Dans ce cas le client recevra un remboursement du prix intégral du voyage ou un avoir équivalent avec l'accord du consommateur. S'il s'agit d'une interruption lors du voyage, l'agence remboursera les prestations non utilisées, soit directement soit sous forme d'avoir avec l'accord du consommateur. Des demandes en dommages et intérêts sont exclues.

11. Défaut de présentation le jour de départ

Il y aura défaut de présentation si le consommateur ne communique pas sa volonté de ne pas réaliser le voyage et s’il ne se présente pas à l’heure et à l’endroit prévus. Dans ce cas, il perd le droit à la restitution des sommes versées.

Dans les cas de force majeure, le consommateur ne pourra exiger de la part de l'agence un quelconque dédommagement et devra contacter son assurance pour tout remboursement.

12. Des droits et des devoirs des parties après le début le voyage.
Défaut d’obligation ou carence (défaillance) lors de la prestation de services.

Si le consommateur constate lors de son voyage, l’existence d’une carence ou d'une erreur de prestation, il devra le communiquer par écrit le plus tôt possible à l'agence et au prestataire du service dont il dépend. L'agence devra agir avec rapidité afin de trouver les solutions adéquates. Si le consommateur n’effectue pas cette communication en temps voulu et selon les formes requises, il devra apporter la preuve des défauts allégués conformément aux critères généraux de preuve.
Le consommateur engagerait sa responsabilité financière s'il ne communiquait pas tous dommages en cours ou ultérieurs selon les formes requises.

13. Impossibilité de fournir une partie importante des services de la part de l'agence.

Sauf cas de force majeure, l'agence devra adopter les solutions appropriées à la poursuite du voyage si celui-ci une fois commencé, l'agence est dans l'incapacité de fournir une partie importante des services prévus dans le contrat.
Sont une partie importante des services prévus ceux dont le défaut de réalisation empêche le développement normal du voyage.
Par conséquent il ne serait pas raisonnable d’attendre de la part du consommateur qui puisse continuer le voyage dans ce type de circonstances. Les solutions proposées devront être équivalentes ou légèrement supérieures au produit initialement proposé. Si le consommateur n'accepte pas les solutions proposées par l'agence il n'aura droit a aucun dédommagement. L'agence ne pourra demander aucun supplément financier au consommateur pour les solutions adoptées par celle-ci afin de réaliser la poursuite du voyage.
On considérera que le consommateur accepte tacitement les dites propositions s’il continue le voyage selon les solutions apportées par l'agence.

14. Désistement du consommateur pendant le voyage.

Le consommateur a le droit de renoncer au contrat de voyage une fois commencé le voyage, mais il ne pourra pas réclamer la restitution des montants versés.
Tous les frais supplémentaires occasionnés par le désistement du consommateur, et plus particulièrement ceux concernant le rapatriement ou le retour au lieu de d'origine sont à la charge du consommateur.

15. Devoir de collaboration du consommateur au développement normal du voyage.

Le consommateur devra respecter les indications que l'agence met à sa disposition pour la bonne exécution du voyage, ainsi que les réglementations locales du pays d'accueil.
Lors d'un voyage en groupe, le consommateur devra observer un comportement respectueux à l’égard des autres participants et devra adopter une conduite ne portant pas préjudice au déroulement normal du voyage.
Un grave manquement à ces règles de conduite autorise l'agence à mettre fin au contrat de voyage.

16. Responsabilité contractuelle par un accomplissement défectueux ou une non-exécution.
Distribution de la responsabilité.

You are bound by the terms and conditions and conditions of carriage of our suppliers and independent contractors which we incorporate into these booking conditions which may limit or exclude liability to you. Copies are available on request or online on www.rivieratravel.co.uk/conditionsofsuppliers.

17. Motifs d'exonération de responsabilité.

La responsabilité de l'agence cesse lorsque se produit l’une des circonstances suivantes :

  • si les défauts constatés lors de l'exécution du contrat sont imputables au consommateur ;
  • si ces défauts sont imputables à un tiers, extérieur à la fourniture des prestations prévues dans le contrat et revêtent un caractère imprévisible ou insurmontable ;
  • si les défauts en question sont dus à des cas de force majeure qui n'auraient pu être évités même après que l'agence ait agi avec toute la diligence requise;
  • si les défauts sont dus à un événement que l'agence, bien qu'elle y ait mis toute la diligence nécessaire, ne pouvait ni prévoir ni surmonter.

18. Devoir du consommateur de limiter les dommages.

Dans tous les cas, le consommateur a l’obligation de prendre les mesures adéquates et raisonnables pour essayer de réduire les dommages qui peuvent résulter de la non- exécution ou de l'exécution défaillante du contrat ou pour éviter qu'ils s'aggravent. Les dommages qui résulteraient de la non-adoption de ces mesures sont à la charge du consommateur.

19. Devoir d'assistance de l'agence.

  • L'agence, même exonérée d’une quelconque responsabilité, a l’obligation et s'engager à fournir l'assistance nécessaire au consommateur en difficultés.
  • Ce devoir d'assistance prévu dans l'alinéa précédent ne s'applique pas si les défauts sont imputables à une conduite intentionnelle ou négligente du consommateur.
  • Dans le cadre d’une assistance sanitaire, le client devra prendre contact personnellement par téléphone avec sa société d’assurance. S’il n’a pas souscrit de contrat d’assistance, le client en assume l’entière responsabilité.

20. Limitation de responsabilité dans le cadre des accords internationaux.

Quand les prestations du contrat de voyage sont régies par des accords internationaux, le dédommagement des dommages corporels et non corporels qui résultent de leur non- exécution ou de leur mauvaise exécution, sera soumis aux règles établies par ces accords.

Le client déclare être informé de la situation et des conditions du pays ou des pays, objet de son voyage, conformément à l’information publiée sur la page web du Ministère des Affaires Étrangères et que, par conséquent, il est au courant des risques éventuels inhérents aux pays de destinations.

21. Information sur les dispositions en vigueur concernant les passeports, visas et vaccins.

  • L'agence a un devoir d’information concernant les formalités sanitaires nécessaires au voyage et au séjour, ainsi que toutes les conditions en vigueur s’appliquant aux citoyens de l'Union Européenne en matière de passeports et de visas. Elle devra répondre de la fiabilité de l’information qu’elle doit faciliter.
  • Le consommateur a l’obligation d’obtenir toute la documentation nécessaire afin de pouvoir rendre effectif son voyage, y compris le passeport et les visas et celle relative aux formalités sanitaires nécessaires. La totalité des dommages pouvant résulter de l’absence de cette documentation sera à la charge du consommateur, particulièrement, les frais engendrés par l’interruption du voyage et son éventuel rapatriement.
  • Si l'agence se charge, à la demande du consommateur de s'occuper des visas nécessaires pour une des destinations prévues dans l'itinéraire, elle pourra exiger le recouvrement du coût du visa ainsi que les frais de gestions engendrés par les formalités qu’elle doit réaliser auprès de la représentation diplomatique ou consulaire correspondante.

22. Réclamations et actions relatives au contrat. Réclamations à l'agence.

  • En cas de désaccord ou de litige, le client effectuera sa réclamation écrite dans les 48 heures qui suivent la date de fin du voyage souscrit.
  • Dans les 30 jours qui suivent la fin du voyage, l'agence devra répondre par écrit aux réclamations formulées.
  • Si le conflit ne peut pas être résolu dans le cadre d'une négociation à l'amiable entre le consommateur et l'agence, l'arbitrage s'effectuera devant les tribunaux du lieu de facturation du voyage.
  • Les actions judiciaires, dérivant du contrat de voyage, sont prescriptibles durant une période de 9 mois, à dater du jour de finalisation du voyage.

 

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